Le Pays Graylois
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Communauté de Communes des Quatre-Rivières


Coordonnées
Cellule n°2 - Route de Gray - Hôtel d'entreprises - ZAE Côte Renverse - 70180 DAMPIERRE-SUR-SALON
Tél : 03.84.67.13.74
Fax : 03.84.6729.07
Courriel : secretariat@cc4r.eu

Site Internet : www.cc4r.eu

Contacts
Président : Michel ALBIN, maire de Ray-sur-Saône
Directrice générale des services : Colette DUCHANOIS. Agent de développement : Aurélie GINESTE 

Communes membres : 42 communes
Achey, Argillières, Autet, Beaujeu-Saint-Vallier-Pierrejux-et-Quitteur, Brotte-lès-Ray,  Champlitte, Courtesoult-et-Gatey, Dampierre-sur-Salon, Delain, Denèvre, Fédry, Ferrières-lès-Ray,  Fleurey-lès-Lavoncourt,  Fouvent-Saint-Andoche,  Framont, Francourt, Grandecourt, Larret, Lavoncourt, Membrey, Mercey-sur-Saône, Montot, Mont-Saint-Léger, Montureux-et-Prantigny,  Motey-sur-Saône, Percey-le-Grand, Pierrecourt, Ray-sur-Saône, Recologne-lès-Ray, Renaucourt, Roche-et-Raucourt, Savoyeux, Seveux, Theuley, Tincey-et-Pontrebeau, Vaite, Vanne, Vauconcourt-Nervezain, Velleson-Quaeutrey-Vaudey, Vereux, Villers-Vaudey, Volon.

Nombre d’habitants : 10.4394 habitants au 1er janvier 2015.

Compétences obligatoires :

- Aménagement de l’espace : La CC élabore pour le compte des communes qui la composent les schémas directeurs et de secteur, les contrats ou programmes locaux de développement et d’aménagement rural assortis ou non d'un programme d'action pluriannuel en liaison ou non avec les procédures contractuelles établies par l'Europe, l'Etat, la Région et le Département, ainsi que les contrats de rivières, les pôles touristiques, la charte du Pays Graylois.Elle assure la création des infrastructures destinées à supporter des réseaux de télécommunication nécessaires à la desserte de chaque habitant du territoire de la CC. Elle conduit pour cela les études nécessaires au montage de ces programmes et assure la maîtrise d'ouvrage de leur réalisation. Les communes extérieures, regroupées ou non, peuvent être associées à ces programmes dans le cadre d'une convention qu'elles passent avec la CC. La CC est maître d'ouvrage des zones d'aménagement concerté (ZAC) à vocation économique et/ou touristique, ainsi que des zones de développement éolien.


- Développement économique
: La CC assure en vue d'un aménagement harmonieux de son territoire, l'étude, la création et la gestion d’équipements et de services d’intérêt commun nécessaires : à toute implantation artisanale, industrielle, commerciale, tertiaire ou touristique sur les sites demandés, et à toute acquisition, réhabilitation ou construction d'hébergements touristiques en maîtrise d'ouvrage directe ou en appui au porteurs de projets publics ou privés, pour permettre le développement touristique. 

Compétence optionnelle :

- Logement et cadre de vie : La CC élabore des actions générales, individuelles et/ou collectives,nécessaires à améliorer l’habitat et le cadre de vie, en particulier l'habitat des personnes défavorisées, ainsi que l'analyse des besoins, le montage des programmes, la conduite des procédures de type OPAH et PIG, seule ou en partenariat avec d'autres collectivités, organismes ou acteurs publics et/ou privés. La CC gère les services de transport à la demande et assure la collecte et le traitement des ordures ménagères.

Compétences facultatives :


- Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire
.

- Participation aux actions conduites par les organismes gestionnaires d’équipements sportifs, culturels et de loisirs ainsi qu’aux établissements d’accueil petite enfance et de personnes âgées.


- Conduite d’actions pour la mise en valeur des berges et affluents de la Saône.


- Conduite d’étude et de procédures pour les schémas directeurs d’assainissement et les captages d’eau.



 
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