Le Pays Graylois [Accueil] | [Contact]

Communauté de Communes Val de Gray

Coordonnées
10 rue Moïse Lévy - 70100 GRAY
Tél : 03.84.65.58.69
Fax : 03.84.65.16.64
Courriel : [c]ontact@cc-valdegray.fr

Site Internet : [www.cc-valdgray.fr]

Contacts
Président : Alain BLINETTE, maire de Rigny - 
Directrice générale des services : Arlette BOUSSARD.
Chargée de mission Développement économique : Danièle TARTRAT.

Communes membres  37 communes
Ancier, Apremont, Arc-lès-Gray, Attricourt, Autrey-lès-Gray, Auvet-et-la-Chapelotte, Battrans, Bouhans-et-Feurg, Broye-les-Loups-et-Verfontaine, Champtonnay, Champvans, Chargey-lès-Gray, Cresancey, Ecuelle, Esmoulins, Essertenne-et-Cecey, Fahy-lès-Autrey, Germigney, Gray, Gray-la-Ville, Igny, Le Tremblois, Loeuilley, Mantoche, Nantilly, Noiron, Rigny, Saint-Broing-Corneux, Sauvigney-lès-Gray, Saint-Loup-Nantouard, Vars, Velesmes-Echevanne, Velet, Sainte-Reine.

Nombre d’habitants18.763 au 1er janvier 2015

Compétences obligatoires :


- Développement économique
: Aménagement, gestion et entretien des Zones d’Activités, Industrielles, Commerciales, Tertiaires, Touristiques, Portuaires ou Aéroportuaires d'intérêt communautaire. Actions de développement économique. Aide à la création ou à la transmission d'entreprises. Création de pépinières d'entreprises et de commerces, de bâtiments relais ou en location vente.


- Aménagement de l’espace communautaire
 : Réalisation, mise en oeuvre et révision d'un schéma de cohérence territoriale (SCoT), et d'un schéma de secteur en lien avec l'élaboration et la gestion des documents d'urbanisme, en particulier le Plan d'occupation des sols (POS) ou Plan local d'urbanisme (PLU), la carte communale, le droit de préemption urbain sur les zones U et NA du POS ou PLU sur l'ensemble du territoire des communes composant la CCVG. Aménagement rural : constitution de réserves foncières.


- Politique du logement social d'intérêt communautaire et action, par des opérations d'intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées :
 Création de logements en partenariat avec les organismes d'HLM. Réalisation, aménagement et vente des zones d'habitation (lotissements). Représentation des communes au sein de la conférence intercommunale du logement. Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage. Politique du logement d'intérêt communautaire : réflexions portant sur l'habitat de l'ensemble de la CC visant au maintien de la population locale, à la cohérence en matière de répartition du logement, social ou non, sur le territoire.

- Elimination et valorisation des déchets des ménages et assimilés.

Compétences facultatives :

- Protection et mis en valeur de l’environnement : Etude, construction aménagement et entretien des réseaux et équipements nécessaires à l’alimentation en eau potable et gestion du service des eaux. Etude, construction, réalisation, aménagement et entretien du réseau d'évacuation des eaux usées, et de tous les équipements et services touchant à l'assainissement collectif. Eaux pluviales : avaloirs, réseaux et ouvrages s'y rattachant, en zone U ou pour des réseaux unitaires.


- Participation à la gestion de l'Ecole Départementale de Musique par le biais d'un syndicat mixte.

- Activités cinématographiques

- Construction, aménagement, entretien et gestion de bâtiments mis à disposition au service des haras nationaux pour une station de monte.

- Préparation et accompagnement des nouvelles technologies de l'information et de la communication sur le périmètre communautaire.

- Animation de manifestations dans les domaines sportifs et culturels ainsi que l'animation commerciales des rues dès lors que celles-ci concernent au moins deux communes de la CCVG.

- Construction, aménagement, entretien et gestion d'une salle polyvalente d'activités communautaires.

- Protection animale.

- Tourisme : Les équipements, et les personnels ont été transférés à la CCVG, ou mis à disposition pour exercer en lieu et place des communes, les activités liées au tourisme.

- Défense incendie : compétences techniques et financières, les maires des communes restent resposables de l'état des installations.

- Eaux pluviales : il s'agit des réseaux installés en agglomération et hors busage.

     

    Compétences obligatoires (ancienne CC Pays d'Autrey) :

    - Aménagement de l’espace communautaire : la communauté de communes élaborera pour le compte des communes, les schémas directeurs et de secteur, les contrats locaux de développement et d'aménagement rural, les projets de développement : contrat Appui+, schémas de ZA, schéma d'aménagement du bassin de vie de la communauté, adhésion et soutien à la politique du Pays, initiative, élaboration, suivi et révision du Schéma de Cohérence Territorial, délimitation, création et modification de Zone de Développement de l'Eolien. Elle conduira pour cela les études nécessaires au montage de ces programmes et sera maître d'ouvrage.

    Constitution de réserves foncières à vocation économique et/ou touristique par l'acquisition de terrains et/ou de friches (agro-industrielles).

    Actions visant à la préservation ou à l'amélioration des cours d'eau du territoire dans le cadre de Contrats de Rivières, par délégations auprès des sybdicats compétents.

    Sont réputées d'intérêt communautaire, toutes les opérations de développement local intéressant l'ensemble du territoire communautaire. Les communes extérieures, regroupées ou non, pourront être associées à ces programme dans le cadre d'une convention à passer avec la Communauté.

    - Action développement économique intéressant l'ensemble de la communauté : En vue d'un aménagement harmonieux de son territoire, la communauté de communes assurera l'étude, la création et la gestion d'équipements d'intérêt communautaire nécessaires à toute implantation artisanale, industrielle, commerciale, tertiare ou touristique sur les sites demandés : création de zones d'activités nouvelles ou le développement d'entreprises existantes.

    Elle conduitra les actions suivantes : action visant à la redynamisation des services de santé de proximité en milieu rural, développement des actions en faveur de l'accueil et de la création d'entreprise sur le territoire communautaire, élaboration et mise en place de programmes de redynamisation de l'artisanat et du commerce.

    Compétences optionnelles (ancienne CC Pays d'Autrey) :

    - Action sociale d'intérêt communautaire : dans les conditions définies par la convention, la communauté de communes conduira les actions visant à améliorer l'accompagnement du vieillissement, et le cadre de vie pour la population. Création d'un transport à la demande pour les personnes, adhésion à un Relais d'Assistantes Maternelles, mise en place et suivi d'actions dans le cadre du contrat "Enfance-Jeunesse" , réhabilitation,création et gestion des équipement sportifs, socio-culturels et de loisirs d'intérêt communautaire.

    Dans le cadre de l'action sociale, la communauté de communes sera signataire à ce titre de contrats et/ou conventions dans ce domaine avec les partenaires. Sont réputées d'intérêt communautaire, toutes les opérations de développement local intéressant l'ensemble du territoire communautaire. Les communes extérieures, regroupées ou non, pourront être associées à ces programme dans le cadre d'une convention à passer avec la communauté.

    - Protection et mise en valeur de l'environnement : information et sensibilisation aux questions de l'environnement et du tri sélectif, réflexion et action pour le développement des énergies renouvelables, mise en cohérence et en relation des différents réseaux et schémas d'eau et d'assainissement, collecte et traitement des ordures ménagères, gestion des déchets verts.

    - Politique du logement et cadre de vie: élaboration et mise en place de programmes d'amélioration de l'habitat (OPAH) en partenariat avec les communautés voisines, réflexions et études favorisant la couverture téléphonique et hertzienne, aide au fonctionnement d'associations locales portant un projet d'animation ayant un impact sur la communauté.


[Version complète] Version complète