Le Pays Graylois [Accueil] | [Contact]

Quel fonctionnement ?

Qu’est-ce qu’un Pays et à quoi sert-il ?

 

Institués en 1995, les Pays sont depuis 1999 un échelon essentiel de la politique d’aménagement et de développement durable des territoires.

 

Un Pays est un territoire caractérisé par une cohésion géographique, économique, sociale et culturelle.

 

Il ne constitue en aucun cas un échelon administratif supplémentaire. C’est, en revanche, un espace de partenariat, de réflexion et un lieu d’actions collectives.

 

Alors que depuis fin 2010, avec la Loi de Réforme des Collectivités Territoriales, leur support légal est abrogé et qu’il n’est plus possible d’en constituer de nouveaux, les Pays subsistent dans de très nombreux territoires et continent d’agir en faveur de l’aménagement du territoire.

 

On compte aujourd’hui en France plus de 370 Pays qui couvrent 80% du territoire. La Franche-Comté en compte 16 répartis de la manière suivante :

  • 4 en Haute-Saône,
  • 6 dans le Doubs,
  • 6 dans le Jura.



[Version complète] Version complète