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Rôle et fonctionnement

Le Pays Graylois, une association loi 1901

Le Pays Graylois est une association à but non lucratif créée en 2001.

 

Cet espace de projet a été mis en place à l’initiative des communes et des communautés de communes du territoire pour fédérer leurs actions et leurs réflexions autour d’un projet commun de développement durable destiné à développer les atouts du territoire et à renforcer les solidarités réciproques entre la ville et l’espace rural.

 

Ce projet commun a pris la forme d’un document appelé « Charte de Développement Durable du Pays ».

 

 

 

 

Le Pays Graylois est régi par deux documents phares 

 

Une Charte de Pays validée en 2003 et qui définit les orientation stratégiques de développement du territoire sur 10 ans.

 

La Charte sert ensuite de support à la définition d’un programme d’actions qui fait l’objet d’un contrat signé entre le Pays et la Région Franche-Comté et que l’on appelle le Contrat de Pays.

Le contrat actuel court sur la période 2007-2013. Il recense les projets les plus importants pour le territoire et permet d’obtenir des subventions spécifiques de la Région.

 

 

 

 

Le fonctionnement du Pays Graylois

 

La structure porteuse du Pays est "l'Association du Pays Graylois". Son fonctionnement est réglé par ses statuts.

 

Les rôles sont répartis entre une Assemblée générale, un Conseil d'administration et un Bureau. Ensemble, ils forment les instances dirigeantes.

 

Le Pays Graylois est ainsi composé :

 

- d'une Assemblée générale (AG). Composée de 167 personnes, elle regroupe les maires des communes membres et les membres du Conseil d'administration.

 

- d'un Conseil d'administration (CA). Cette instance compte 38 personnes élues par l'AG. Elle est constituée des représentants des communautés de communes, des communes indépendantes et de membres de droit (députés, conseillers généraux et régionaux). Le CA prépare les travaux de l'AG et applique ses décisions.

 

- d'un Bureau. Composé de 11 membres élus par le CA, il représente l'instance décisionnelle du Pays Graylois. Le Bureau vote les projets ou actions sur lesquels le Pays s'engage et décide des modalités de leur mise en oeuvre. Concrètement, il gère les affaires courantes et se réunit environ toutes les six semaines.

 

 

Le Pays associe également à ses réflexions et à ses actions une assemblée consultative appelée "Conseil de développement".

 

 

 





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