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Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT)

 

 

Le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) constitue un document de planification stratégique.

 

Il a été créé par la loi Solidarité et Renouvellement Urbain du 13 décembre 2000 et modifié par la loi Urbanisme et Habitat du 2 juillet 2003.

 

Le SCoT est élaboré à l’initiative des communes ou de leurs groupements compétents et doit couvrir un territoire continu et sans enclave (art. L122-3 du Code de l’Urbanisme).

 

Il a vocation à mettre en cohérence et à coordonner les politiques sectorielles des collectivités en matière d’urbanisme, d’habitat, de développement économique, de déplacements, d’implantations commerciales, d’environnement et de prévention des risques et des nuisances, le tout dans une perspective de développement durable.

 

Le Code de l’Urbanisme définit le régime des SCoT aux articles L122-1 et suivants.

 

Modifié par la loi du 12 juillet 2010 dite « Grenelle 2 », ce code précise désormais que les communes ou communautés de communes d’au moins 15 000 habitants qui ne seront pas dotées d’un SCoT au 1er janvier 2013, « ne pourront modifier ou réviser leurs documents d’urbanisme en vue d’ouvrir à l’urbanisation une zone à urbaniser (délimitée après le 1er juillet 2002) ou une zone naturelle ».

 

Cette obligation se généralisera à l’ensemble des communes, sans notion de seuil à compter du 1er janvier 2017.

 

 

 

Le Pays Graylois a actuellement engagé une concertation avec les communes et communautés de communes membres en vue de mettre en œuvre un SCoT sur le territoire.


Jean-Pierre Maupin, Rémi Delatte, Alain Chrétien et Marie Breton
Jean-Pierre Maupin, Rémi Delatte, Alain Chrétien et Marie Breton

Travailler ensemble et mener une réflexion interdépatementale était le propos de la réunion SCoT qui s'est tenue le 25 janvier dans la salle de la communauté de communes. Invitée par Alain Chétien, député de la Haute-Saône et Rémi Delatte, député de la Côte d'Or, sous l'impulsion du Pays Graylois, une vingtaine d'élus du territoire ont répondu présent. Une délégation du Val de Vingeanne, ainsi que le président de communes des Rives de l'Ognon, Thierry Decosterd étaient également venus pour ce premier grand échange.


Une vingtaine d'élus du bassin graylois et des territoires proches.
Une vingtaine d'élus du bassin graylois et des territoires proches.

Elus de la Vallée de la Vingeanne, des Rives de l'Ognon et du bassin graylois autour d'une même table.
Elus de la Vallée de la Vingeanne, des Rives de l'Ognon et du bassin graylois autour d'une même table.

 
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